Pour consulter l'ensemble des actes administratifs, veuillez vous connecter ici. Vue attachéeMoteur de rechercheCatégoriesRésultat(s) 193 à 204 sur 216 résultatsInterdictions d'activités constitutives de troubles à l'ordre public constatés sur des secteurs délimités de la ville de PONTOISEPublié 08/01/2025 pour application du 02/04/2025 au 15/09/2025, et du 15/11/2025 au 31/12/2025Publié le 08 Jan. 2025TéléchargementInterdisant les regroupements d'individus créant un trouble à la sureté, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publiquesPublié le 08/01/2025 jusqu'au 31/12/2025Publié le 08 Jan. 2025Téléchargementinterdisant les regroupements d'individus du 23 aout 2025 au 23 novembre 2025Publié le 07/08/2025 jusqu'au 23/11/2025Publié le 07 Aoû. 2025TéléchargementModification-simplifiee-PLUPublication du 13 octobre au 13 novembre 2023Publié le 13 Oct. 2023Téléchargementn° 2024-827 régissant la fermeture des épiceries de nuitPublié le 04/06/2025 jusqu'au 31/12/2025Publié le 04 Juin 2025Téléchargementn° 2025-04 interdictions d'activités constitutives de troubles à l'ordre public constates sur des secteurs délimités de la ville de PontoisePublié le 04/06/2025 jusqu'au 15/09/2025Publié le 04 Juin 2025Téléchargementn° 2025-201 portant réglementation de la consommation d'alcool sur la voie publiquePublié le 04/06/2025 jusqu'au 15/07/2025Publié le 04 Juin 2025Téléchargementn° 2025-327 instituant le ramassage des déjections canines sur le domaine public et l'obligation de détenir deux sacs pour déjections caninesPublié le 04/06/2025 jusqu'au 04/08/2025Publié le 04 Juin 2025Téléchargementn° 2025-328 portant réglementation de la pratique du démarchage à domicilePublié le 04/06/2025 jusqu'au 04/08/2025Publié le 04 Juin 2025Téléchargementn°2022-16782 arrete prefectoralPublication du 02/09/2022 au 02/10/2022Publié le 02 Sep. 2022Téléchargementn°2023-0759-arrete-prefectoral-mise-en-demeure-pepiniereConsultern°2023/169-arrete-municipal-modification-simplifiee-pluPublié le 10 mars 2023 jusqu'au 11 avril 2023Publié le 10 Mar. 2023TéléchargementAller à la première pagePrécédentPrécédent… Page 13 Page 14 Page 15 Page 16 Page courante 17 Page 18suivantsuivantAller à la dernière page