Pour consulter l'ensemble des actes administratifs, veuillez vous connecter ici. Vue attachéeMoteur de rechercheCatégoriesRésultat(s) 157 à 168 sur 176 résultatsEDCH -prélèvement du 23/09/2022 - point de surveillance n° 0000004748 - PONTOISE 16 BOUL. DE L'EUROPE ECOLE19/10/2022Publié le 19 Oct. 2022TéléchargementIC23075-arr-prefTéléchargementInterdictions d'activités constitutives de troubles à l'ordre public constatés sur des secteurs délimités de la ville de PONTOISEPublié 08/01/2025 pour application du 02/04/2025 au 15/09/2025, et du 15/11/2025 au 31/12/2025Publié le 08 Jan. 2025TéléchargementInterdisant les regroupements d'individus créant un trouble à la sureté, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publiquesPublié le 08/01/2025 jusqu'au 31/12/2025Publié le 08 Jan. 2025TéléchargementModification-simplifiee-PLUPublication du 13 octobre au 13 novembre 2023Publié le 13 Oct. 2023Téléchargementn°2022-16782 arrete prefectoralPublication du 02/09/2022 au 02/10/2022Publié le 02 Sep. 2022Téléchargementn°2023-0759-arrete-prefectoral-mise-en-demeure-pepiniereConsultern°2023/169-arrete-municipal-modification-simplifiee-pluPublié le 10 mars 2023 jusqu'au 11 avril 2023Publié le 10 Mar. 2023TéléchargementN°95-2021-00038Publication du 1er août 2022 jusqu'au 1er septembre 2022Publié le 01 Aoû. 2022TéléchargementPONTOISE 16 Bd de l'Ecole - Ecole - cuisine N° 09500171114 du 23/09/22 PONTOISE 16 Bd de l'Ecole - Ecole - cuisine N° 09500171114 du 23/09/22 Publié le 01/02/2023Publié le 01 Fév. 2023TéléchargementPONTOISE AVENUE KENNEDY ECOLE - CUISINE N° 09500171333 du 17/10/2022PONTOISE AVENUE KENNEDY ECOLE - CUISINE N° 09500171333 du 17/10/2022 Publié le 01/02/2023Publié le 01 Fév. 2023TéléchargementPortant réglementation de la consommation d'alcool sur la voie publiquePublié le 08/01/2025 jusqu'au 31/12/2025Publié le 08 Jan. 2025TéléchargementAller à la première pagePrécédentPrécédent… Page 10 Page 11 Page 12 Page 13 Page courante 14 Page 15suivantsuivantAller à la dernière page