Pour consulter l'ensemble des actes administratifs, veuillez vous connecter ici. Vue attachéeMoteur de rechercheCatégoriesRésultat(s) 169 à 180 sur 189 résultatsn° 2024-827 régissant la fermeture des épiceries de nuitPublié le 04/06/2025 jusqu'au 31/12/2025Publié le 04 Juin 2025Téléchargementn° 2025-04 interdictions d'activités constitutives de troubles à l'ordre public constates sur des secteurs délimités de la ville de PontoisePublié le 04/06/2025 jusqu'au 15/09/2025Publié le 04 Juin 2025Téléchargementn° 2025-200 Interdisant les regroupements d'individus créant un trouble à la sûreté, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publiquesPublié le 04/06/2025 jusqu'au 15/07/2025Publié le 04 Juin 2025Téléchargementn° 2025-201 portant réglementation de la consommation d'alcool sur la voie publiquePublié le 04/06/2025 jusqu'au 15/07/2025Publié le 04 Juin 2025Téléchargementn° 2025-327 instituant le ramassage des déjections canines sur le domaine public et l'obligation de détenir deux sacs pour déjections caninesPublié le 04/06/2025 jusqu'au 04/08/2025Publié le 04 Juin 2025Téléchargementn° 2025-328 portant réglementation de la pratique du démarchage à domicilePublié le 04/06/2025 jusqu'au 04/08/2025Publié le 04 Juin 2025Téléchargementn°2022-16782 arrete prefectoralPublication du 02/09/2022 au 02/10/2022Publié le 02 Sep. 2022Téléchargementn°2023-0759-arrete-prefectoral-mise-en-demeure-pepiniereConsultern°2023/169-arrete-municipal-modification-simplifiee-pluPublié le 10 mars 2023 jusqu'au 11 avril 2023Publié le 10 Mar. 2023TéléchargementN°95-2021-00038Publication du 1er août 2022 jusqu'au 1er septembre 2022Publié le 01 Aoû. 2022TéléchargementPONTOISE 16 Bd de l'Ecole - Ecole - cuisine N° 09500171114 du 23/09/22 PONTOISE 16 Bd de l'Ecole - Ecole - cuisine N° 09500171114 du 23/09/22 Publié le 01/02/2023Publié le 01 Fév. 2023TéléchargementPONTOISE AVENUE KENNEDY ECOLE - CUISINE N° 09500171333 du 17/10/2022PONTOISE AVENUE KENNEDY ECOLE - CUISINE N° 09500171333 du 17/10/2022 Publié le 01/02/2023Publié le 01 Fév. 2023TéléchargementAller à la première pagePrécédentPrécédent… Page 11 Page 12 Page 13 Page 14 Page courante 15 Page 16suivantsuivantAller à la dernière page