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Résultat(s) 37 à 48 sur 216 résultats

Arrêté 202-430 portant mise en demeure de mettre sous surveillance sanitaire vétérinaire et l'examen comportemental d'un chien mordeur

Publié le 26/08/2025 jusqu'au 26/10/2025

Publié le 26 Aoû. 2025

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Arrêté 2024-447 portant mise en demeure de présenter l'intégralité des documents relatifs au permis de détention d'un chien de 1ère catégorie_MOKA

Publié le 10/09/2025 jusqu'au 10/11/2025

Publié le 10 Sep. 2025

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Arreté 2025-352 portant réglementation de la distribution de tracts sur les marchés de la ville de Pontoise

Publié le 01/07/2025 jusqu'au 30/09/2025

Publié le 01 Juil. 2025

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Arrêté 2025-392 portant mise en demeure de faire réaliser une diagnose pour le chien de type molossoide prénommé ICE et le cas échéant de présenter l'intégralité des documents relatifs au permis de détention d'un chien de 1ére ou 2ème catégorie

Publié le 06/08/2025 jusqu'au 06/10/2025

Publié le 06 Aoû. 2025

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Arrêté 2025-393 portant mise en demeure de faire réaliser une diagnose pour le chien de type molossoide prénommé ATIKA et le cas échéant de présenter l'intégralité des documents relatifs au permis de détention d'un chien de 1ére ou 2ème catégorie

Publié le 06/08/2025 jusqu'au 06/10/2025

Publié le 06 Aoû. 2025

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Arrêté 2025-420_Arrêté_portant réglementation de la consommation d'alcool sur la voie publique du 23 aout 2025 au 23 novembre 2025

Publié le 07/08/2025 jusqu'au 23/11/2025

Publié le 07 Aoû. 2025

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Arrêté 2025-429 portant mise en demeure de mettre sous surveillance sanitaire vétérinaire et l'examen comportemental d'un chien mordeur

Publié le 26/08/2025 jusqu'au 26/10/2025

Publié le 26 Aoû. 2025

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Arrêté 2025-444 portant mise en demeure de faire réaliser une diagnose pour le chien de type molossoide prénommé Oslo

Publié le 10/09/2025 jusqu'au 10/11/2025

Publié le 10 Sep. 2025

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Arrêté 2025-677 portant mise en demeure de faire réaliser une diagnose pour le chien de type molossoide prénommé Uslo et le cas échéant de présenter l'intégralité des documents relatifs au

Publié le 27/10/2025 jusqu'au 27/12/2025

Publié le 27 Oct. 2025

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Arrêté 286/2023 - Anti regroupement

Publié du 01/06 2023 au 31/09/2023

Publié le 30 Mai 2023

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ARRETE DE MISE EN DEMEURE DE QUITTER LES LIEUX - GENS DU VOYAGE TERRAIN DE LA PEPINIERE

Publié le 18/07/2023 à 16h43 

Publié le 18 Juil. 2023

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arrêté délégation de signature n°2023/174

Publié le 22/03/2023 jusqu'au 22/05/2023 .

Publié le 22 Mar. 2023

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