La publicité des actes

Prélèvement n° : 09500179497 du 11/06/24

Affiché le 9/07/24

Publié le 09 Juil. 2024

Prélèvement n°09500182675 du 20 décembre 2024 - PONTOISE 85 RUE PIERRE BUTIN ECOLE - ECOLE ELEMENTAIRE PARC AUX CHARETTES

Affiché le 9 janvier 2025

Publié le 09 Jan. 2025

Prélèvement n°09500176329 du 10/10/23 - PONTOISE AVENUE KENNEDY ECOLE - ECOLE JEAN MOULIN CUISINE

Affiché le 13/11/23

Publié le 13 Nov. 2023

Prélèvement n°09500176570 du 7 novembre 2023 - PONTOISE IMPASSE CHABANNE COLLEGE - COLLEGE CHABANNE CUISINE

Affiché le 12/12/23

Publié le 12 Déc. 2023

prélèvement du 30/05/2023 n° 09500174212 - point de surveillance n° 0000004747 - PONTOISE PL. PARC AUX CHARETTES ECOLE

Publié le 13 Juil. 2023

PONTOISE PL. PARC AUX CHARETTES ECOLE - ECOLE MATERNELLE PARC AUX CHARETTES TISANERIE

Prélèvement n°09500175889 du 21 septembre 2023

Affiché le 30 octobre 2023

Publié le 30 Oct. 2023

Prélèvement n°09500179046 du 13/05/24 : PONTOISE PL. PARC AUX CHARETTES ECOLE - ECOLE MATERNELLE PARC AUX CHARETTES TISANERIE

Affiché le 18/06/24

Publié le 18 Juin 2024

Prélèvement N° 09500174276 du 30/05/2023 - PONTOISE PL. PARC AUX CHARETTES ECOLE - TISANERIE

Affiché le 14/06/23

Publié le 14 Juin 2023

Prélèvement n°09500174233 du 30/05/2023 - PONTOISE PL. PARC AUX CHARETTES ECOLE - TISANERIE

Affiché le 14/06/2023

Publié le 14 Juin 2023

Prélèvement n°09500178842 du 22/04/24 - PONTOISE R DU CLOS DE MARCOUVILLE ECOLE - ECOLE MATERNELLE DE MARCOUVILLE CUISINE

Affiché le 02/05/24

Publié le 02 Mai 2024

Prélèvement n°09500179513 du 13/06/24 - PONTOISE R DU CLOS DE MARCOUVILLE ECOLE - ECOLE MATERNELLE DE MARCOUVILLE CUISINE

Affiché le 9/07/24

Publié le 09 Juil. 2024

Prélèvement n°09500184081 du 07/04/25 - PONTOISE R DU CLOS DE MARCOUVILLE ECOLE - ECOLE MATERNELLE DE MARCOUVILLE CUISINE

Affiché le 30/04/25

Publié le 30 Avr. 2025