La publicité des actes

prélèvement du 21/06/2023 n°09500174612 - point de surveillance n° 0000004754 - PONTOISE 7 RUE DE ROUEN P.M.I.

Publié le 13 Juil. 2023

Prélèvement n°09500176366 du 27 octobre 2023 - PONTOISE 7 RUE DE ROUEN P.M.I. - PMI

Affiché le 10 novembre 2023

Publié le 10 Nov. 2023

Prélèvement n°09500180724 du 27/08/24 - PONTOISE 7 RUE DE ROUEN P.M.I. - PMI

Affiché le 12/09/24

Publié le 12 Sep. 2024

Prélèvement n°09500181870 du 30 octobre 2024 - PONTOISE 7 RUE DE ROUEN P.M.I. - PMI

Affiché le 09 janvier 2025

Publié le 09 Jan. 2025

Prélèvement n°09500185111 du 20/06/25

 PONTOISE 7 RUE DE ROUEN P.M.I. - PMI

Affiché le 18 juillet 2025

Publié le 18 Juil. 2025

Prélèvement n°09500176203 du 21 septembre 2023 - PONTOISE 7 RUE DE ROUEN VAGA - LA VIE AU GRAND AIR ASSOCIATION ENFANTS

Affiché le 06/11/2023

Publié le 06 Nov. 2023

Prélèvement n°09500177264 du 8 janvier 2024 - PONTOISE 7 RUE DE ROUEN VAGA - LA VIE AU GRAND AIR ASSOCIATION ENFANTS

Affiché le 30 janvier 2024

Publié le 30 Jan. 2024

Prélèvement n° 09500174329 du 5/06/23 - PONTOISE 85 RUE PIERRE BUTIN ECOLE - SALLE DES MAITRES

Affiché le 13/07/23

Publié le 13 Juil. 2023

Prélèvement N°09500176911 du 4/12/23 - PONTOISE 85 RUE PIERRE BUTIN ECOLE - ECOLE ELEMENTAIRE PARC AUX CHARETTES

Affiché le 16/01/23

Publié le 16 Jan. 2024

Prélèvement n° : 09500179497 du 11/06/24

Affiché le 9/07/24

Publié le 09 Juil. 2024

Prélèvement n°09500182675 du 20 décembre 2024 - PONTOISE 85 RUE PIERRE BUTIN ECOLE - ECOLE ELEMENTAIRE PARC AUX CHARETTES

Affiché le 9 janvier 2025

Publié le 09 Jan. 2025

Prélèvement n°09500184909 du 03/06/25

PONTOISE 85 RUE PIERRE BUTIN ECOLE - ECOLE ELEMENTAIRE
PARC AUX CHARETTES

Affiché le 18 juillet 2025

Publié le 18 Juil. 2025