Le service Logement

> Service Logement
34, rue Alexandre Prachay
Tél. : 01 34 35 30 79.

> Le dossier de demande de logement est à retirer à l'accueil de la Mairie annexe : 34, rue Alexandre-Prachay

> Vous avez la possibilité d’effectuer toutes vos démarches en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

> Le Service Logement de la Ville de Pontoise reçoit uniquement sur rendez-vous.
Changement d'horaires des permanences téléphoniques  : 
Tous les lundis matin de 9h à 12h30
Tous les mercredis après-midi de 13h30 à 17h

> L’Adjointe au Maire, chargée du Logement, peut dans certains cas, recevoir les administrés. Toute demande de rendez-vous est à adresser par courrier (exclusivement) à l’adresse suivante :
Service Logement
A l’attention de l’Adjointe au Maire
en charge du Logement
34, rue Alexandre-Prachay
95300 Pontoise

Le service Logement réceptionne les dossiers de demande de logement pour les demandeurs qui souhaitent s’installer sur la commune de Pontoise (la même démarche peut être effectuée auprès de certains bailleurs sociaux du Val d’Oise).

Certains critères sont à prendre en considération pour effectuer une demande de logement :

• le service Logement reçoit uniquement sur rendez-vous. Un accueil téléphonique est ouvert les lundi matin de 9h à 12h30 et le mercredi après-midi de 13h30 à 17h ;
• la demande de logement doit être renouvelée tous les ans et il faut informer le service Logement de tout changement dans votre situation familiale et/ou professionnelle ;
• attribution du numéro unique d’enregistrement régional. Ce numéro atteste que vous êtes bien inscrit comme demandeur de logement ;
• procédure d’attribution dans le cadre des logements disponibles sur le parc réservataire de la Ville de Pontoise.

• l’attribution est conditionnée par vos ressources financières (inférieures à un plafond réglementaire) et à la possession d’un titre de séjour régulier si vous n’êtes pas de nationalité française ;

• les capacités d’attribution varient selon la commune demandée et le nombre de pièces souhaitées en fonction de la composition familiale. Le premier critère d’attribution reste l’ancienneté du dépôt de la demande.

1- Vous pouvez déposer votre dossier auprès de la Mairie, de votre employeur ou encore des organismes HLM. Il est également possible d’effectuer et de renouveler sa demande en ligne sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr

2- Une proposition vous est faite en fonction de votre situation par : la Mairie (le Service Logement), ou la Préfecture (le Bureau du logement), ou certains employeurs (via les collecteurs d’Action Logement, ancien ‘‘1% patronal’’) ou les organismes d’HLM.

3- Vous visitez le logement.

4- Vous acceptez le logement. Un dossier destiné au bailleur pour un passage en commission d’attribution de l’organisme HLM est alors constitué.

Attention : 3 dossiers sont examinés par la commission d’attribution pour un même logement à attribuer.

NB : Vous avez la possibilité de refuser le logement proposé mais votre refus doit être justifié, un refus non motivé peut vous faire perdre votre caractère prioritaire.

5- La commission d’attribution décide de vous attribuer ou non le logement. L’organisme HLM vous informe de sa décision.

La garantie Visale peut être demandée pour la location ou la colocation, le logement doit être la résidence principale du demandeur, peut être loué meublé ou non meublé, et doit avoir un loyer maximum de 1 300€ pour l’ensemble du logement (1 500€ en Île-de-France). La demande s’effectue en ligne, sur la plateforme dédiée.  Les jeunes de 18 à 30 ans sont éligibles à cette aide aussi bien pour un logement privé que pour un logement social. Les personnes éligibles au bail mobilité, ainsi que les salariés qui n’ont pas une situation stable (embauché depuis moins de 6 mois en CDD ou en période d’essai, salaire net mensuel inférieur à 1500€, en mobilité professionnelle ou avec une promesse d’embauche récente), sont éligibles à la garantie Visale pour un logement dans le parc privé.  Si le demandeur intègre un logement en colocation, il peut demander la garantie Visale s’il remplit les autres critères habituels d’éligibilité. La caution porte alors sur la part de loyer qui lui revient. Plusieurs colocataires peuvent faire une demande de garantie chacun de leur côté.  On rappellera que la garantie Visale couvre les éventuels impayés du locataire, jusqu’à 36 mois, mais les sommes qui auraient été payées devront être remboursées par le locataire. Il est donc important de s’assurer de la cohérence entre les revenus du demandeur et les charges qu’il devra assumer dans ce logement : loyer, factures d’énergie, internet, assurance habitation…  Dans une colocation, il est judicieux d’indiquer un colocataire en cotitulaire du contrat d’énergie, pour ne pas payer de frais de mise en service si le seul titulaire du contrat quitte le logement. De plus, les colocataires peuvent souscrire à une assurance habitation collectivement ou individuellement. S’il y a un seul contrat de bail pour tout le logement, on pourra prendre une seule assurance qui couvrira tous les colocataires.

L’entrée en maison de retraite représente une charge financière conséquente pour les seniors et leurs proches. Pour réduire ces coûts, plusieurs aides sont disponibles. L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) finance une partie des dépenses liées à la dépendance, que ce soit pour un accompagnement à domicile ou un séjour en établissement spécialisé. Son montant varie selon le niveau de perte d’autonomie et les ressources du bénéficiaire. En maison de retraite, elle sert principalement à couvrir les frais d’accompagnement et de soins. La demande se fait auprès du conseil départemental. L’Assistance Sociale à l’Hébergement (ASH) aide les seniors aux revenus modestes à financer tout ou partie des frais d’hébergement en maison de retraite. Son attribution dépend de critères spécifiques, qui varient selon les départements. Seuls les établissements habilités peuvent accueillir des bénéficiaires de l’ASH. Pour en savoir plus sur ces aides, consultez le site officiel du Service Public via le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N392. Il est également conseillé de se renseigner auprès des établissements pour connaître les tarifs et les places disponibles en maison de retraite à Pontoise, ainsi que les démarches à suivre en fonction de votre situation.

ERIGERE
2, rue des Cordeliers
95300 PONTOISE
Tél. : 01 34 33 35 55

SEQENS
Direction Déléguée du Val-d'Oise
Campus Saint Christophe - Bâtiment EDISON V
10 avenue de l'entreprise
95 800 CERGY
Tél. : 0820 069 109

AXIMO
237 bis rue de Bellebille
CS 40069
75940 PARIS CEDEX 19
Tél. : 01 56 20 18 50

EMMAÜS HABITAT
Direction territoriale Nord/Ouest
3 rue Pagnère
CS 20104
95316 CERGY-PONTOISE CEDEX
Tél. : 01 34 30 82 28

GROUPE 3 F
12, avenue de Budenheim
95600 EAUBONNE
Tél. : 01 55 26 11 90

ICF LA SABLIERE
Direction Territoriale Ouest
130 avenue Victor Hugo
92300 LEVALLOIS-PERRET
Tél. : 01 41 06 33 06

VAL D’OISE HABITAT
1, avenue de la Palette
CS 20716 Cergy
95031 CERGY-PONTOISE CEDEX
Tél. : 01 34 41 64 64